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Le site http://www.inyourtext.com est mis à jour régulièrement par Christophe Hilmoine. De la même faÇon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.inyourtext.com est soumis au droit franÇais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi № 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi № 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi № 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi № 78-17 du 6 janvier 1978).

ANALYSE EN COURS...